ARTICLE 1 – Définition et conditions du jeu-concours  

TraceParts S.A.S, inscrite au Registre du Commerce, sous le numéro SIRET: 433 949 625 000 19, et dont le siège est Parc Eco Normandie 76430 Saint Romain, France, organise un jeu gratuit sans aucune obligation d’achat. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Twitter, ou LinkedIn. Ce concours est accessible via le site www.traceparts.com, les pages Facebook https://www.facebook.com/TraceParts,Twitter https://twitter.com/TraceParts et LinkedIn https://www.linkedin.com/company/traceparts du 1er décembre 2022 au 8 décembre 2022. 

Le présent document est le règlement du jeu concours. Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par TraceParts. 

 

ARTICLE 2 – Conditions de participation  

Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, résidant en France ou à l’étranger. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et aux concours. Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. 

Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du concours. 

 

ARTICLE 3- Date du concours 

Date de début du concours : 1er décembre 2022 à 9h00 (neuf heures du matin, heure française) 

Date de fin du concours : 31 décembre 2022 à 23h59 (vingt-trois heures cinquante-neuf) 

Date du tirage au sort : 4 janvier 2023 

Date de l'annonce du gagnant : 18 janvier 2023 

 

ARTICLE 4 – Modalités de participation 

4.1) Conditions de dépôt de candidature 

Ce jeu se déroule sur www.traceparts.com et les trois réseaux sociaux Facebook, Twitter, ou LinkedIn aux dates précisées.  

Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner le lot mis en jeu, tout participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous : 

  • Cliquer le bouton ‘participer’ dans la fenêtre Pop-Up et remplir un formulaire avec la coordonnée : Nom, prénom, e-mail, pays. 
  • Partager ce concours sur un des réseaux sociaux : Facebook, Twitter, ou LinkedIn.   

L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes. 

 

4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures 

La participation au jeu concours ne sera valable que si les informations requises par TraceParts sont complètes et correctes. Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchues de tout droit d’obtenir un quelconque prix gagnant. 

Chaque participant s’engage donc à révéler des informations correctes le concernant. TraceParts se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, voir usurperait l’identité d’un tiers. 

 

ARTICLE 5– Les dotations  

Le lot à gagner est un casque VR HTC Cosmo Elite d’une valeur de 449 dollars américains. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par un lot d’une valeur équivalente ou de caractéristiques identiques, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. La remise du lot se fera après contact entre la société organisatrice et le gagnant.  

 

ARTICLE 6 – Désignation des gagnants  

Le Gagnant sera déterminé par un tirage au sort qui sera effectué, dans la base des données des personnes inscrites aux tirages au sort par TraceParts. 

Le(la) gagnant(e) accepte la diffusion de son nom sur www.traceparts.com, Facebook https://www.facebook.com/TraceParts, Twitter https://twitter.com/TraceParts et LinkedIn https://www.linkedin.com/company/traceparts.  

  

ARTICLE 7 – Modalités d’attribution des lots  

Il n’y aura qu’une seule dotation pour une même personne physique. 

Le(la) Gagnant(e) sera invité(e) par retour d’email à fournir en complément ses coordonnées précises (nom, prénom, adresse, ville, code postal, n° de téléphone, adresse e-mail) pour procéder à la livraison du lot. Le(la) gagnant(e) doit fournir une capture d’écran concernant le partage de ce concours sur les réseaux sociaux. 

Si les informations communiquées par le Participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. 

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 10 jours, il perdra sa qualité de Gagnant. Un second tirage sera effectué à la même condition. 

  

ARTICLE 8 – Données nominatives et personnelles  

Les données à caractère personnel recueillies concernant les Participants sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs pour des besoins de gestion du jeu. 

Par ailleurs, en fournissant son adresse de courrier électronique, l’Utilisateur peut autoriser TraceParts et/ou ses partenaires à l’utiliser afin de lui envoyer des messages commerciaux ou de marketing (type newsletters). 

S’agissant des droits des Participants au regard de leurs Données Personnelles, ceux-ci sont invités à prendre connaissance de la page de gestion des Données Personnelles de TraceParts dont le contenu fait partie intégrante du présent règlement.  

Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu’elle accède et s’inscrit au jeu concours. 

 

ARTICLE 9 – Responsabilités et droits  

Les Organisateurs : 

  • Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. 
  • Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant. 
  • Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. 
  • Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. 

 

Les Participants: 

  • Sont tenus responsables de la conformité des informations transmises à l’Organisateur 

 

ARTICLE 10 - Dépôt du règlement 

L’ensemble des documents sont mis à disposition et accessibles en version anglaise et française à tout utilisateur et Participant durant la durée du jeu. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes afin de pouvoir s’y référer, si nécessaire. 

 

ARTICLE 11 – Frais de participation 

Les coûts de connexion au site engagés pour la participation au jeu concours ne seront pas remboursés aux Participants. 

 

 ARTICLE 12 - Juridictions compétentes 

Le présent règlement est soumis à la loi française. 

En cas de contestation ou réclamation concernant le jeu concours pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de la société Traceparts S.A.S par courrier à l’adresse mentionnée en préambule, pendant la durée du jeu concours et maximum dans un délai de soixante (60) jours après la désignation du Gagnant. 

En cas de contestation ou de réclamation concernant le prix attribué, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de Traceparts S.A.S ou par e-mail à l’adresse info@traceparts.com dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix. 

 

Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. 

Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer.